MODULE 4

Gestion des conflits et mise en place d'une fin "parfaite"

6. Activation de la fin parfaite

  • La fin parfaite d'un accord de collaboration/coopération est difficile à réaliser, car elle reflète en fin de compte le fait que la collaboration a peut-être échoué dans une certaine mesure puisqu'elle a été formée pour offrir des avantages aux membres et prend fin pour une raison quelconque.
  • La fin parfaite sera également très différente selon l'ampleur et la nature de la collaboration ou de la coopération.
  • La sortie d'un membre d'une petite collaboration/coopérative (p. ex. un agriculteur quitte une entente de partenariat) pourrait nécessiter la fin de l'entente.
    Exemple : Si un agriculteur décidait de mettre fin à la collaboration dans la ferme laitière (étude de cas IR04), la production de fromage (Ekomeat) ou l'élevage (Ferme écologique Bošina), cela pourrait signifier la fin de l'entente. En revanche, si un agriculteur décidait de quitter le groupement de producteurs d'agneaux (Sligo Leitrim Lamb Producer Group), la coopérative d'oliviers (Sociedad Cooperativa Andaluza (S.C.A.) Nuestra Señora de los Remedios) ou le groupement de producteurs de chanvre (Zadruga Konopko, zadruga za razvoj trajnostne pridelave in predelave industrijske konoplje – Konopko z.o.o., socialno podjetje), cela ne signifie pas la fin des collaborations/coopératives.
  • Toutefois, la fin peut ne pas être due à un échec, mais à la retraite d'un partenaire, au décès ou à une maladie grave d'un partenaire.
    Exemple : Deux agriculteurs sans successeurs (Reutehof GbR)
  • Une bonne entente de collaboration/coopération aura établi le processus de retrait/retraite/dissolution.
  • Les mesures qui peuvent être prises pour s'assurer que la fin de la collaboration soit équitable pour tous les membres.
  • Comme les finances sont importantes pour les particuliers, les membres pourraient envisager la mise en place d'un fonds de prévoyance pour faire face aux coûts financiers de la fin de l'entente ou pour permettre à d'autres partenaires de racheter ou d'indemniser un partenaire qui quitte son emploi.
  • Quelques-uns des aspects clés incluent :
    • Un accord écrit prévoyant tous les aspects de l’accord de collaboration
    • Tous les membres comprennent clairement les raisons de mettre fin à l'entente.
    • Un processus de médiation avec une personne de l'extérieur a eu lieu.
    • Respect de toutes les conditions des accords en vigueur
    • Entente de résiliation de l'entente
    • Afin de faciliter la fin parfaite, il est nécessaire de clarifier les points suivants :
      • Actifs inclus dans les arrangements
      • Financement des investissements
      • Propriété des investissements
      • Amortissement de l'actif sur un certain nombre d'années et valeur finale
      • Répartition des bénéfices
      • Charge de travail et intrants
      • Participation de la famille
      • Processus de règlement des différends
      • Procédure de dissolution de l'arrangement
      • Traitement des paiements UE/Nationaux (actuels et futurs)
    • Accord sur une date de dissolution
    • Accord sur la responsabilité des contrats de leasing, etc. conclus avec des tiers
    • Délai de réflexion avant la dissolution

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ÉVALUATION

Ce questionnaire vous permettra d’évaluer les compétences acquises en étudiant le module.

Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. 
CO-FARM: Enhancing COoperation amongst FARMing entrepreneurs 
Numéro du projet: 2016-1-IE01-KA202-016870 

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