MODULE 4

Gestion des conflits et mise en place d'une fin "parfaite"

3. Critical Areas for Potential/Possible Conflict

La section 4.2.3 fait état d'un large éventail de questions susceptibles de causer des conflits dans le cadre d'accords de collaboration ou de coopération. La planification des investissements et la succession/héritage sont deux questions spécifiques qui revêtent une importance cruciale.

La planification des investissements peut être source de conflits parce qu'elle implique souvent un engagement à grande échelle de ressources, des emprunts, des remboursements à long terme, des décisions sur les priorités, des décisions sur l'emplacement des actifs/investissements et l'affectation des ressources en cas de retrait/dissolution.

La relève et l'héritage peuvent causer des conflits parce qu'ils peuvent modifier la dynamique globale d'un accord de collaboration ou de coopération. C'est particulièrement important lorsqu'un petit nombre de membres sont impliqués et que des individus interagissent quotidiennement.

Une collaboration/coopération réussie implique des investissements pour continuer à croître et à développer l'entreprise, une planification minutieuse des investissements et une clarté du processus d'investissement contribueront à minimiser les conflits.

  • Il est important de clarifier le financement des investissements (emprunts, contributions des partenaires, bénéfices).
  • Clair sur la responsabilité du remboursement des emprunts (qui est responsable en dernier ressort des remboursements ?)
  • Propriété ultime de l'actif lorsque la société de personnes cesse d'exister, p. ex. à qui appartient la salle de traite ou l'installation de transformation.
  • Processus de décision concernant l'endroit où investir ou l'emplacement de l'investissement - quelle cour de ferme est aménagée, où un nouveau bâtiment où une nouvelle unité de transformation sont il réellement construits ?
  • Entente sur la façon dont les nouveaux actifs seront achetés.
    • Par la collaboration/coopération - par ex. machines, équipements, etc.
    • Par les membres individuels - p. ex. la terre
  • Accord sur les amortissements et les réductions de valeur d'actifs.
    • Période et taux
    • Indemnisation d'autres parties si nécessaire
  • Rémunération (s'il y a lieu) des coûts d'investissement pour les autres partenaires si l'entente prend fin.
  • Taux de rendement de tout investissement effectué par des partenaires individuels.
  • Mécanisme de cession d'actifs et de répartition des bénéfices.
    • La succession/héritage a été la clé du maintien des fermes familiales au fil des générations, mais c'est aussi une question très délicate pour les familles agricoles, qui peut être complexe et qui prend du temps à régler.
    • Les ententes de collaboration/coopération peuvent avoir une incidence positive et négative sur la relève.
    • Positivement: l'exploitation agricole peut être plus dynamique, plus rentable et plus attrayante pour un jeune.
    • Négativement; en ce sens qu'elle peut changer la dynamique de l'exploitation agricole et compliquer la relève et l'héritage.
    • La dynamique de l'arrangement changera évidemment à la suite d'une succession ou d'un héritage - il s'agit essentiellement de remplacer un membre établi par un nouveau membre même si, dans la pratique, le nouveau membre peut avoir été impliqué de façon informelle dans l'entreprise, par exemple le fils ou la fille d'un membre qui peut avoir travaillé ou aidé sur une ferme.

La succession doit être soigneusement planifiée et différentes options et scénarios doivent être explorés, y compris :

      • Participation d'un successeur
      • Implication de plusieurs successeurs
      • Manque de successeurs familiaux
      • Processus d'implication des successeurs et impact sur le fonctionnement de la collaboration/coopération comme le facteur travail, la distribution des bénéfices/revenus
      • Incidence sur les partenaires actuels en ce qui concerne la participation des successeurs

Exemple : Manque de successeurs menant à la fin de la collaboration/coopération dans le secteur laitier (étude de cas Reutehof GbR)

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ÉVALUATION

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Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. 
CO-FARM: Enhancing COoperation amongst FARMing entrepreneurs 
Numéro du projet: 2016-1-IE01-KA202-016870 

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